Elections des délégations du personnel du 12 mars 2019

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Date:
5 Fév 2019

Newsflash

Par:
Dorothée David

11 février 2019 :

  • Affichage de l’avis d’élection  

L’affichage de l’avis d’élection doit intervenir au moins un mois avant le scrutin, soit le 11 février au plus tard, et doit contenir les informations suivantes :

  • date et lieu de l’élection
  • heures de début et clôture du scrutin (au moins une heure)
  • nombre de délégués effectifs et suppléants à élire
  • lieu où les salariés pourront prendre connaissance des noms des candidats
  • conditions de l’électorat passif
  • nombre de salariés qui, en application de l’article L. 411-1 du code du travail, entrent en ligne de compte pour le calcul des effectifs du personnel, avec précision des informations relatives à ce calcul.

Un modèle d’avis d’élection est disponible dans l’espace réservé à l’employeur sur le site MyGuichet.lu, accessible avec les codes d’accès communiqués par l’ITM.

  • Date limite pour demander une autorisation ministérielle pour le vote par correspondance

Pour les salariés dont il est prévu qu'ils seront absents le jour du scrutin pour des raisons inhérentes à l'organisation du travail dans l'entreprise (par exemple en voyage professionnel ou en mission à l’étranger) ou en raison de maladie, d'accident de travail, de maternité ou de congé divers, le vote par correspondance peut être demandé au Ministre du Travail.

La demande d’autorisation du vote par correspondance doit être introduite par le chef d’entreprise ou par la délégation du personnel auprès du Ministère du Travail au plus tard le 11 février 2019. Le Ministre du Travail rendra sa décision sous forme d’arrêté dans lequel il précisera les conditions et modalités du vote par correspondance.

Un modèle de demande d’autorisation du vote par correspondance est disponible sur le site de l’ITM.

Entreprises travaillant du mardi au samedi :

La date applicable pour ces deux démarches dans les entreprises travaillant du mardi au samedi est le 9 février 2019.

La date du 11 février concerne uniquement les entreprises travaillant du lundi au vendredi ou selon un système continu.