Elections des délégations du personnel du 12 mars 2019 | 6

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Date:
8 Mar 2019

Prochaine étape : 12 mars 2019

Par:
Dorothée David
  • Constitution des bureaux de vote

Le jour des élections, un bureau électoral principal, et le cas échéant, des bureaux électoraux supplémentaires, comprenant chacun un président et deux assesseurs, doivent être constitués au Grand-Duché du Luxembourg. Le Chef d’entreprise ou son délégué remplit les fonctions de président du bureau électoral principal.

Si un observateur a été désigné dans un bureau de vote conformément à l’article 5 (6) du Règlement Grand-Ducal du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel, cet observateur n’est pas membre du bureau électoral.

  • Ouverture, déroulement et clôture du scrutin

Les bureaux de vote sont ouverts et clôturés aux heures indiquées sur l’affichage.

  • Dépouillement du scrutin 

Le dépouillement des résultats doit avoir lieu immédiatement après la clôture du scrutin. Un formulaire de bulletin de dépouillement est disponible dans l’espace réservé à l’employeur sur le site MyGuichet.lu

  • Etablissement et communication des résultats via la Plateforme de l’ITM

Le président et les assesseurs du bureau principal et, le cas échéant, des bureaux supplémentaires, dressent et signent séance tenante un procès-verbal sur les opérations électorales et les résultats du scrutin. Le formulaire du procès-verbal de dépouillement est à imprimer via l’espace réservé à l’employeur sur la plateforme électronique MyGuichet.

Pour communiquer à l’ITM les résultats du scrutin, le président du bureau principal doit, via la plateforme électronique MyGuichet :

Une copie des procès-verbaux précités est transmise à tout syndicat ayant présenté une liste.