Elections des délégations du personnel du 12 mars 2019 | 2

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Date:
12 Fév 2019

Prochaine étape

Par:
Dorothée David

Prochaine étape : 18 février 2019 

  • Date limite pour le dépôt des listes électorales

La liste alphabétique (liste électorale) des salariés qui remplissent les conditions pour être électeur (électorat actif) et éligible (électorat passif) doit être déposée, à la consultation des salariés, trois semaines avant le scrutin, soit le 18 février 2019 au plus tard.

Un modèle de publication des listes électorales est disponible sur le site de l’ITM.

Pour rappel, les conditions d’électorat sont les suivantes :

Electorat actif:

  • tout salarié sans distinction de sexe et de nationalité,
  • âgé de 16 ans accomplis le jour de l’élection,
  • occupé par l’entreprise depuis au moins 6 mois le jour de l’élection,
  • lié à l’entreprise par un contrat de travail ou d’apprentissage.

Electorat passif :

  • tout salarié âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection,
  • occupé de façon ininterrompue dans l’entreprise pendant les 12 mois précédant le 1er jour du mois de l’affichage annonçant les élections,
  • luxembourgeois ou ressortissant d’un Etat membre ou détenteur d’une autorisation de travail,
  • à l’exclusion : des parents et alliés jusqu’au 4e degré du chef d’entreprise, des apprentis, des gérants, directeurs et responsables du personnel de l’entreprise (l’ITM visant à ce titre tout salarié exerçant les fonctions de directeur ou de gérant ayant vraiment un pouvoir de décision sur le personnel (i.e. pouvoir d’embaucher/licencier un salarié) et dont la fonction impliquerait un possible conflit d’intérêts avec un mandat de représentant du personnel). 
  • Affichage de l’avis relatif au délai de réclamation de 3 jours contre les listes électorales

L’ affichage informe les salariés que toute réclamation contre les listes électorales déposées doit être présentée à l’employeur et à l’ITM dans les 3 jours ouvrables du dépôt des listes.

Ce délai de présentation des réclamations contre les listes électorales court du 19 février au 21 février inclus.

L’ITM recommande de générer puis d’imprimer le document servant d’avis relatif au délai de réclamation directement sur la plateforme électronique interactive et sécurisée de MyGuichet, après y avoir enregistré les informations requises.

  • Communication à l’ITM de l’affichage de l’avis d’élection et de l’avis relatif au délai de réclamation, via la plateforme électronique

Entreprises travaillant du mardi au samedi :

La date applicable pour ces trois démarches dans les entreprises travaillant du mardi au samedi est le 16 février 2019.

La date du 18 février concerne uniquement les entreprises travaillant du lundi au vendredi ou selon un système continu.