CORONAVIRUS : Situation des frontaliers belges et français

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Date:
17 Mar 2020

Newsflash

Par:
Eloïse Hullar

CORONAVIRUS : Situation des frontaliers belges et français

Mesure fiscale exceptionnelle entre le Luxembourg et la Belgique concernant le télétravail des salariés frontaliers

Le Gouvernement a publié en date du 16 mars 2020 le communiqué suivant :

« Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 de nombreux travailleurs frontaliers vont être amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir.

Le Protocole final de la Convention belgo-luxembourgeoise prévoit une règle de tolérance permettant au travailleur transfrontalier d'exercer son activité pendant un maximum de 24 jours hors de son État d'activité habituel tout en restant imposable dans cet État.

Les autorités belges et luxembourgeoises estiment que la situation actuelle liée au coronavirus constitue un cas de force majeure, pour lequel aucun jour n'est à comptabiliser au titre de la règle des 24 jours.

Dès lors, il a été décidé qu'à partir de ce samedi 14 mars 2020, la présence d'un travailleur à son domicile, notamment pour y effectuer un télétravail, ne sera pas prise en compte dans le calcul du délai de 24 jours. Cette mesure est applicable jusqu'à nouvel ordre ».

Communiqué du Gouvernement du 16 mars 2020

Certificat prouvant la nécessité de traverser la frontière pour les travailleurs frontaliers résidant en France

Pour faciliter l'entrée des travailleurs frontaliers au Luxembourg lors des contrôles aux frontières éventuels, le Gouvernement luxembourgeois a établi un certificat attestant la relation de travail avec le salarié.

Ce certificat, qui doit être rempli par l’employeur, sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la France et le Luxembourg dans le cadre de la situation COVID19. Ainsi, sur présentation de ce certificat, les travailleurs frontaliers résidant en France seront exemptés des restrictions sur les passages frontaliers entre la France et le Luxembourg.

Pour télécharger le certificat cliquez ici.

Communiqué du Gouvernement du 16 mars 2020 concernant le certificat frontalier-France