Coronavirus : prolongation de l’accord entre la France et le Luxembourg concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers jusqu’au 30 juin 2021

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Date:
12 Mar 2021

Newsflash

Par:
Dorothée David

Selon une communication de l’Administration des Contributions Directes du 10 mars 2021, le Luxembourg et la France ont signé un accord amiable en date des 9 et 10 mars 2021 selon lequel les dispositions applicables concernant le traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise du Covid-19 restent en vigueur jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

Pour rappel, les jours de télétravail effectués conformément aux dispositions prorogées des  accords amiables franco-luxembourgeois du 16 juillet 2020 et du 7 décembre 2020 (cf. notre Newsflash du 7 décembre 2020) ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil de tolérance de 29 jours applicable en matière fiscale.