CORONAVIRUS : précisions concernant la sortie graduelle de confinement et la règle des 25% pour le télétravail à l’étranger (sécurité sociale)

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Date:
12 Jui 2020

Newsflash

Par:
Dorothée David

1. Nouvelles mesures accompagnant la sortie graduelle de confinement

Le RGD du 10 juin 2020[1], entré en vigueur à la même date, apporte de nouvelles précisions concernant la reprise d’activités et les rassemblements publics et privés.

Notamment, à compter du 10 juin 2020 :

  • Les activités économiques suivantes sont autorisées sous conditions :
  • Les foires, salons et marchés sont autorisés en plein air, le port d’un masque ou de tout autre dispositif recouvrant le nez et la bouche étant :
    • obligatoire à tout moment pour les exposants,
    • obligatoire pour les visiteurs lorsqu’une distance interpersonnelle de deux mètres ne peut pas être respectée (cette distance ne s’appliquant pas entre personnes qui cohabitent).

Les foires et salons dans des établissements fermés restent interdits.

  • Les activités de wellness restent interdites, sauf lorsque l’accès à l’espace dans lequel ces activités ont lieu est occupé par une seule personne ou par plusieurs personnes qui font partie d’un même foyer ;
  • Les établissements ayant comme activité principale les activités de jeux intérieures pour enfants sont autorisés sous réserve du port d’un masque, cette obligation ne s’appliquant pas aux mineurs en-dessous de six ans.
  • Les restaurants, bars et cafés et les salons de consommation sont ouverts dans les conditions suivantes :
    • ne sont admises que des places assises ;
    • chaque table n’accueille qu’un nombre maximal de dix personnes, sauf si les personnes relèvent d’un même foyer ;
    • les tables placées côte à côte sont séparées d’une distance d’au moins 1,5 mètres ou, en cas de distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique permettant de limiter le risque d’infection. Ces mesures de distance et de séparation ne s’appliquent pas aux tables qui ne se trouvent pas côte à côte ;
    • le port du masque est obligatoire pour le client, lorsqu’il n’est pas assis à table ;
    • le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact direct avec le client ;
    • la fermeture est obligatoire à minuit, sans dérogation possible.

Ces dispositions s’appliquent tant à l’intérieur des établissements, que sur les terrasses attenantes, y compris les cantines d’entreprises.

  • Prolongation des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l’UE

Sauf exceptions listées par le RGD modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, l’impossibilité pour les ressortissants de pays tiers d’entrer sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg depuis le 18 mars 2020 est prorogée jusqu’à la fin de l’état de crise (i.e. 24 juin 2020).

La version consolidée applicable au 10 juin 2020 du RGD modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 est consultable ici.

2. Non prise en compte du télétravail à l’étranger en matière de sécurité sociale

Conformément à la FAQ mise en ligne par le Centre Commun de la Sécurité Sociale, les journées de télétravail pendant la période de crise du Covid-19 ne sont pas prises en compte dans le critère des « 25% » en vue de déterminer la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs qui exercent leur activité sur le territoire de deux ou plusieurs Etats membres (cf. notre Newsflash du 8 avril 2020).

Ces journées de télétravail liées à la crise Covid-19 n’ont donc pas d’influence sur l’affiliation à la sécurité sociale des travailleurs concernés.

Cette décision, qui ne résulte pas d’un accord formel signé avec les pays voisins, mais d’une simple concertation avec ces derniers, vaut en principe jusqu’au 30 juin 2020.

 

 

[1] Règlement grand-ducal du 10 juin 2020 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, publié au Mémorial A n° 483 du 10 juin 2020.