CORONAVIRUS : nouvelles modalités d’octroi du chômage partiel, prolongation de l’accord Belgique-Luxembourg pour le traitement fiscal des frontaliers

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Date:
22 Jui 2020

Newsflash

Par:
Dorothée David

1. Mise en ligne du formulaire et des nouvelles modalités d’octroi du chômage partiel lié à la relance économique

Dans un communiqué du 20 juin 2020, le Gouvernement a rappelé que de nouvelles modalités d'octroi du chômage partiel aux entreprises touchées par la crise liée au Covid-19 seront en vigueur à partir du mois de juillet et jusqu'au 31 décembre 2020.

Dans ce cadre, les nouvelles modalités du chômage partiel lié à la relance économique, ainsi que le formulaire pour introduire une demande de chômage partiel en ligne selon ce nouveau régime jusqu’au 31 décembre 2020, sont désormais disponibles sur Guichet.lu, avec une rubrique Foire aux questions (FAQ) y dédiée.

Les informations communiquées sur Guichet.lu le 20 juin 2020 précisent notamment que les dates limites pour effectuer les demandes de chômage partiel lié à la relance économique sont les suivantes :

  • pour le mois de juillet 2020 : du 20 au 26 juin 2020 inclus,
  • pour le mois d'août 2020 : du 1er au 12 juillet inclus,
  • pour les mois de septembre à décembre inclus : au plus tard le 12e jour du mois précédent la période de chômage partiel demandée. Par exemple, au plus tard le 12 août pour la demande de chômage partiel pour le mois de septembre.

Le bénéfice du chômage partiel ne peut en aucun cas être accordé rétroactivement.

2. Prolongation de l’accord entre la Belgique et le Luxembourg relatif au traitement fiscal des travailleurs frontaliers dans le contexte de la crise Covid-19

En date du 19 juin 2020, les autorités compétentes du Luxembourg et de la Belgique ont décidé de prolonger jusqu’au31 août 2020 les dispositions de l’accord amiable signé le 19 mai 2020 concernant les travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19.

Vous pouvez retrouver cette information sur le site de l’Administration des Contributions Directes.