Action contre la violence sexiste au travail

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Date:
6 Mar 2018

Processus normatif en vue d’une Convention de l’Organisation Internationale du travail (OIT) contre les violences sexistes au travail

Par:
Dorothée David

En 2015, l’OIT avait annoncé le lancement d’un processus normatif sur « la violence et le harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail », y compris la violence sexiste. Une réunion d’experts composée de représentants de gouvernements, d’employeurs et de salariés s’est alors tenue en 2016 donnant lieu à un Rapport du Bureau International du travail sur la violence contre les hommes et les femmes au travail publié en 2017. Sur la base de ce Rapport, la Conférence Internationale du Travail débutera, en juin 2018, ses travaux en vue de l’élaboration d’une Convention de l’OIT contre les violences sexistes au travail.

Il n’existe actuellement aucune loi internationalement reconnue concernant les nombreuses et différentes formes de violence sexiste au travail. Une Convention de l’OIT, qui est un acte juridiquement contraignant pour les Etats qui le ratifient, constituerait la base d’une approche internationale cohérente pour combattre la violence et le harcèlement dans le monde du travail, en vue d’améliorer la sécurité et la santé au travail ainsi que les relations professionnelles. Pour faciliter sa mise en œuvre, l’OIT peut également adopter une Recommandation, acte non-contraignant juridiquement visant à fournir aux Etats des lignes directrices pour appliquer la Convention internationale dans leur droit national. De telles normes pourraient ainsi constituer une aide précieuse pour les employeurs, en clarifiant notamment les actions concrètes qui peuvent être mises en place pour prévenir et gérer efficacement les situations de violence et de harcèlement contre les hommes et les femmes qui travaillent dans leur entreprise, et en posant un cadre juridique transparent sur les responsabilités de chacun en la matière.

Au Luxembourg, le harcèlement sexuel au travail ne fait pas l’objet d’une infraction pénale propre et reste très difficile à évaluer. Le Code du travail précise quels sont les éléments constitutifs de harcèlement sexuel, et pose une interdiction générale de tout fait de harcèlement sexuel à l’occasion du travail, l’employeur se devant de prévenir ou faire cesser immédiatement tout acte de harcèlement sexuel porté à sa connaissance. Quant au harcèlement moral, selon les dernières statistiques publiées par la Mobbing asbl concernant l’année 2015, 67 % des personnes suivies par la Mobbing asbl sont des femmes.

Afin d’en savoir plus sur les travaux de l’OIT, notamment les constats et principes sur lesquels seront fondées les discussions en vue d’une Convention contre la violence sexiste au travail, vous pouvez consulter le Rapport final « Mettre fin à la violence et au harcèlement contre les femmes et les hommes dans le monde du travail » en cliquant ici.