Expertise

  • Droit social

    Rapports individuels de travail

    En conseil comme en contentieux, notre cabinet traite de tous les aspects du droit social (licenciements individuels, transactions, règlements de travail, organisation du temps de travail, santé et sécurité au travail, travail temporaire et intérimaire, travail transfrontalier et détachements internationaux), problématiques liées à la rémunération et domaines voisins (droit fiscal lié aux ressources humaines, stock options, "compensation & benefits", etc.).

    Relations collectives de travail

    CASTEGNARO conseille ses clients sur les règles régissant les organes de concertation sociale au sein des entreprises, les délégations du personnel, les comités mixtes d’entreprise et les comités d'entreprise européens. Nous conseillons et assistons nos clients lors de la négociation et de la rédaction de conventions collectives de travail. Nous menons pour nos clients les procédures judiciaires relatives aux élections sociales.

    Le cabinet conseille et assiste ses clients dans le cadre des négociations individuelles ou collectives en relation avec les restructurations d’entreprise (licenciements collectifs, fermeture d’entreprise), les transferts d’entreprise résultant de fusions, scissions ou acquisitions, et l’externalisation.

    Droit social européen

    Notre cabinet suit de près et prend en compte les travaux de la Commission européenne, ainsi que la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

  • Droit fiscal lié aux ressources humaines

    Notre service spécialisé dans la fiscalité des rémunérations assiste les entreprises dans des domaines aussi variés que :

    • l'identification du statut professionnel (employé, dirigeant d'entreprises, indépendant, société personnelle de services…) ;
    • l'octroi d'avantages de toute nature, avantages sociaux et autres remboursements de frais propres à l'employeur ;
    • la mise en place, au Luxembourg ou dans le monde, de plans de rémunérations variables, y inclus les plans fondés sur des actions ou parts bénéficiaires tels que options sur actions, achat ou octroi de parts ;
    • les régimes de fins de carrière (démission, licenciement, préretraite, pension anticipée etc.) ;
    • etc.  
  • Contentieux

    CASTEGNARO couvre un large éventail de matières contentieuses liées au droit du travail, telles que le contentieux social, le contentieux de la sécurité sociale et le contentieux commercial.  

  • Droit de la sécurité sociale

    Nous conseillons les entreprises en matière de pensions de vieillesse et d'invalidité, d'incapacité pour le salarié d'occuper son dernier poste de travail (reclassements internes et externes...), ainsi que dans tous les aspects de sécurité sociale liés à l'incapacité de travail du salarié (contrôles administratifs et médicaux, mi-temps thérapeutiques, cessation de la rémunération du salarié, épuisement des indemnités pécuniaires de maladie...) etc.

    De plus, nos avocats assitent et représentent les employeurs dans les affaires contentieuses portées devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que dans les affaires non contentieuses en matière de sécurité sociale.

  • Audits sociaux ("Due diligences")

    CASTEGNARO-Ius laboris Luxembourg a une importante pratique en matière d'audits sociaux (« due diligences »), notamment en cas de transfert d'entreprise.

  • Pensions complémentaires

    Nous accordons une attention particulière à l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence en matière de pensions complémentaires. Notre expérience en la matière garantit une analyse pluridisciplinaire et approfondie de toutes les questions y afférentes.

    Nous conseillons nos clients, entre autres, sur les questions suivantes:

    • l'élaboration et la modification d'un plan de pension ;
    • le passage d'un plan de prestations définies à un plan de contributions définies ;
    • la fiscalité des pensions complémentaires (déductibilité des allocations, imposition des prestations, etc.) ;
    • les obligations inhérentes au plan de pension lors de la cessation du contrat de travail d'un travailleur affilié ;
    • les obligations d'information et de consultation à l'égard des travailleurs et de leurs représentants ;
    • les plans de pension dans un contexte international (détachement, salary split, transferts,...) ;
    • le sort d'un plan de pension en cas de fusion, acquisition, licenciement collectif, fermeture d'entreprise et harmonisation ;
    • ...
  • Protection des données personnelles des salariés

    Le cabinet conseille et assiste ses clients dans le cadre de l'application de la réglementation européenne et luxembourgeoise concernant la surveillance des salariés sur leur lieu de travail et les procédures à suivre en matière de protection des données personnelles des salariés.

  • Immigration / Détachement

    CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg assiste et représente les employeurs en matière d’immigration pour toute demande relative notamment au(x):

    • autorisations de séjour temporaires et définitives (droits et conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de l’Union européenne, des ressortissants de pays tiers, et des membres de leurs familles)
    • autorisations de travail (pour travailleur salarié, hautement qualifié, transféré temporaire intragroupe (titres « ICT » et « mobile ICT »), détaché, saisonnier, indépendant, sportif, étudiant, stagiaire, chercheur, investisseur, etc.)
    • demandes de visa (court séjour – long séjour)

    Nous assistons et représentons également nos clients en matière de détachement de travailleurs, notamment pour les demandes concernant :

    • la procédure de déclaration de détachement au Luxembourg et l’obtention du badge social
    • les obligations des entreprises détachantes, que ce soit pour le détachement de salariés au Luxembourg ou du Luxembourg vers l’étranger
    • les obligations des entreprises d’accueil (notamment au Luxembourg : obligations de vérification auprès de l’entreprise détachante y compris en cas de chaîne de sous-traitance, obligations d’information et de collaboration avec l’ITM)
    • les règles contentieuses en matière de détachement, les sanctions encourues et leur exécution transfrontalière