Pensions complémentaires

Nous accordons une attention particulière à l'évolution de la réglementation et de la jurisprudence en matière de pensions complémentaires. Notre expérience en la matière garantit une analyse pluridisciplinaire et approfondie de toutes les questions y afférentes.

Nous conseillons nos clients, entre autres, sur les questions suivantes:

• l'élaboration et la modification d'un plan de pension ;
• le passage d'un plan de "prestations définies" à un plan de "contributions définies" ;
• la fiscalité des pensions complémentaires (déductibilité des allocations, imposition des prestations, etc.) ;
• les obligations inhérentes au plan de pension lors de la cessation du contrat de travail d'un travailleur affilié ;
• les obligations d'information et de consultation à l'égard des travailleurs et de leurs représentants ;
• les plans de pension dans un contexte international (détachement, salary split, transferts,...) ;
• le sort d'un plan de pension en cas de fusion, acquisition, licenciement collectif, fermeture d'entreprise et harmonisation ;
• ...