Newsflash 19.06.2017
Projet de loi relatif au nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée
Un projet de loi n° 7149 portant modification du Code du travail en vue de l’introduction d’un nouveau dispositif de lutte contre le chômage de longue durée a été déposé à la Chambre des députés par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire le 9 juin 2017.
Malgré une nette amélioration de la situation sur le marché de l’emploi, il y a lieu de constater que certains demandeurs d’emploi dont principalement les chômeurs de longue durée ont moins profité de cette tendance positive. En effet, leur part dans le chômage total représente 47%. Le chômage de longue durée affecte surtout les personnes peu qualifiées (59%) et âgés de plus de 45 ans (60%).
Pour pallier cette inégalité le projet introduit la possibilité pour un employeur de bénéficier d’une aide de la part du Fonds pour l’emploi lors de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée avec un demandeur d’emploi qui est inscrit et sans emploi depuis au moins douze mois auprès de l’Agence pour le développement de l’emploi. L’aide à l’embauche consiste dans le remboursement, dégressif avec la durée d’occupation, du salaire effectivement payé.