Nouvelles Conventions Collectives pour les Assurances et les Hôpitaux

Back
Date:
11 Sep 2018

Newsflash

By:
Dorothée David

Conventions Collectives de Travail dans le secteur des assurances et le secteur hospitalier

1/ La Convention Collective de Travail pour les salariés des entreprises d’assurance 2018-2019-2020 (ci-après, « la CCT 2018-2020 »), conclue entre l’ALEBA et l’ACA d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB-SESF d’autre part, a été déclarée d’obligation générale pour tout le secteur par Règlement grand-ducal du 1er août 2018, publié au Mémorial A n° 724 du 27 août 2018. La déclaration d’obligation générale prend effet à la date d’entrée en vigueur de la CCT 2018-2020, soit au 1er janvier 2018. 

La CCT 2018-2020 contient notamment les nouveautés suivantes:

  • Une prime exceptionnelle est prévue : 600 € bruts pour 2018, 300 € bruts pour  2020.
  • La définition du traitement de base est modifiée et comprend désormais la prime d’ancienneté et les augmentations individuelles. La prime exceptionnelle en est exclue.
  • Les barèmes des seuils 1 et 2 sont rehaussés pour tous les salariés.
  • Les barèmes de départ sont rehaussés pour les nouveaux salariés engagés respectivement après le 1er janvier 2018, après le 1er janvier 2019 et après le 1er janvier 2020.
  • Les salariés bénéficient d’un droit à la formation de 40 heures non reportables sur une période de 12 mois consécutifs (année calendaire), au prorata temporis du temps de travail et du temps de présence dans l’entreprise. Les formations liées à des obligations réglementaires de l’entreprise ne peuvent représenter qu’un maximum de  20 heures, soit 50% du droit à la formation annuel. Un bilan ainsi qu’un plan de formation individuel sont établis annuellement.
  • La prime de formation accordée à l’issue de la formation d’insertion est uniformisée au montant de 5 € bruts (indice 100) pour tous les groupes de fonction. Elle est intégrée dans le salaire et n’est pas retirée lors du calcul de la garantie triennale. 

2/ L’avenant à la Convention Collective de Travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers luxembourgeois pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020 (ci-après « l’Avenant »), conclu entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB d’autre part, a été déclaré d’obligation générale pour tout le secteur par Règlement grand-ducal du 1er août 2018, publié au Mémorial A n° 723 du 27 août 2018.

L’Avenant apporte des modifications au texte de la Convention collective signé le 21 juin 2017 concernant:

  • Le nouveau « modèle de carrières revalorisées » (notamment les mesures transitoires applicables).
  • L’augmentation de la valeur du point CCT FHL et du taux horaire de base, dans le cadre de la transposition de l’accord salarial auprès de la fonction publique.