Travel and subsistence expenses - Accommodation and company car

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Date:
24 Jul 2018

Newsflash

By:
Dorothée David

Circulaire L.I.R. relative aux indemnités pour frais de déplacement, frais de route et de séjour

L’Administration des contributions directes a publié une Circulaire L.I.R n° 115/6 le 13 juillet 2018, qui précise le traitement fiscal des indemnités versées par l’employeur aux salariés pour leurs frais de déplacement et/ou frais de route et de séjour.

La Circulaire précise également les conditions et modalités dans lesquelles ces indemnités peuvent éventuellement être exonérées d’impôt sur le revenu, et prévoit à ce titre des dispositions particulières applicables aux salariés travaillant sur des chantiers ainsi qu’aux chauffeurs et convoyeurs professionnels.

Cette Circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 115/6 du 7 mai 2003.

ACD - Circulaire L.I.R. n° 115/6 du 13 juillet 2018

 

Circulaire L.I.R. relative à la mise à disposition du salarié d’une habitation et d’une voiture de service pour ses besoins privés

L’Administration des contributions directes a publié une Circulaire L.I.R n° 104/1 le 16 juillet 2018, qui précise les règles et modalités d’évaluation de deux avantages que l’employeur peut accorder à ses salariés :

  • la mise à disposition à titre gratuit ou à loyer réduit d’une habitation,
  • la mise à disposition à titre gratuit ou à prix réduit d’une voiture de service que le salarié peut utiliser pour ses besoins privés.

La Circulaire traite différentes situations qui peuvent se présenter en pratique (i.e. habitation louée par l’employeur ou appartenant à l’employeur, participation du salarié au loyer ou au prix d’acquisition du véhicule,  reprise du véhicule par le salarié notamment après l’expiration du contrat de leasing, etc.), qu’elle illustre par des exemples pratiques chiffrés.

Des règles particulières sont également prévues notamment lorsque les avantages sont accordés aux associés/actionnaires de sociétés de capitaux.

Cette Circulaire remplace la circulaire L.I.R. n° 104/1 du 1er septembre 2015.

ACD - Circulaire L.I.R. n° 104/1 du 16 juillet 2018