Elections des délégations du personnel du 12 mars 2019 | 7

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Date:
11 Mar 2019

12 mars 2019 : déroulement du vote

By:
Dorothée David
  • Règles communes aux systèmes de vote selon la majorité relative et selon la représentation proportionnelle 
  • Les assesseurs vérifient que l’électeur qui se présente est bien inscrit sur les listes électorales, et procèdent à son pointage sur les listes de pointage établies par le chef d'entreprise.
  • Le président du bureau de vote remet à l’électeur un bulletin de vote plié en 4 à angles droits et estampillé au verso. Un bulletin détérioré par inadvertance peut être échangé contre un nouveau, le bulletin inutilisable devant être détruit immédiatement.
  • L’électeur se rend dans l’isoloir, émet son vote et replie le bulletin en 4, estampille à l’extérieur. 
  • L’électeur montre le bulletin régulièrement replié (estampille à l’extérieur) au président du bureau et le place dans l’urne.
  • Chaque électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a en tout de délégués titulaires et de délégués suppléants à élire.
  • Règles essentielles à respecter pour le vote selon la majorité relative : 
  • L'électeur peut attribuer un seul suffrage à chacun des candidats jusqu'à concurrence du total des suffrages dont il dispose.
  • L'électeur ne doit pas impérativement utiliser tous les suffrages à sa disposition, mais, à peine de nullité, il ne peut pas dépasser ce nombre.
  • Chaque croix (+ ou x) inscrite dans une des cases réservées derrière le nom d'un candidat vaut un suffrage à ce candidat. Tout autre signe ("^", "°" ou "*" p. ex.) peut être interprété comme signe distinctif et ainsi entrainer la nullité du bulletin.
  • Toute croix tracée dans un autre endroit que la case réservée à cette fin entraîne la nullité du bulletin de vote. L'électeur doit s'abstenir de faire sur le bulletin toute autre inscription, signature, rature ou signe quelconque.
  • Règles essentielles à respecter pour le vote selon la représentation proportionnelle : 
  • L'électeur peut attribuer 2 suffrages à chacun des candidats jusqu'à concurrence du total des suffrages dont il dispose.
  • L'électeur a le choix entre :
  1. L'attribution, par voie de croix (+ ou x), d'1 ou de 2 suffrages à chacun des candidats d'une, de plusieurs ou de toutes les listes jusqu'à épuisement des suffrages dont il dispose. L'électeur ne doit pas impérativement utiliser tous les suffrages à sa disposition. Il ne peut toutefois pas, à peine de nullité, dépasser le nombre de suffrage.
  2. L’adhésion à une liste, en cochant, à l'aide d'une croix, respectivement le noircissement du cercle de la case de vote qui se trouve en tête d'une liste. Dans ce cas l'électeur adhère à cette liste en y attribuant un suffrage à chacun des candidats qui y figurent.

Si le nombre de candidats sur cette liste est inférieur au nombre de suffrages à la disposition de l'électeur, celui-ci peut répartir le restant de ses voix à des candidats de cette même liste, respectivement d'une autre liste, sans pour autant dépasser le nombre de 2 voix maximum par candidat.

  • Tout cercle rempli, même incomplètement et toute croix même imparfaite à l'endroit réservé, exprime valablement le vote sauf en cas d'intention manifeste de l'électeur de rendre le bulletin reconnaissable par ce moyen.
  • Toute croix tracée dans un autre endroit que la case réservée à cette fin entraîne la nullité du bulletin de vote. L'électeur doit s'abstenir de faire sur le bulletin toute autre inscription, signature, rature ou signe quelconque.