Fortes chaleurs et canicule: les obligations de l'employeur

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Date:
02 Jul 2019

By:
Eloïse Hullar

Les obligations de l’employeur en cas de forte chaleurs et canicule

Conformément à l’article L. 312-1 du Code du travail : « l’employeur est tenu d’assurer la sécurité et la santé de salariés dans tous les aspects liés au travail ».

En raison des fortes chaleurs et de la canicule, l’Inspection du Travail et des Mines (l’ITM), a communiqué en date du 24 juin 2019, les recommandations suivantes pour les employeurs :

« Pour les travaux réalisés à l'extérieur :

  • Prévoir ou aménager des zones d'ombre si possible bien aérées
  • L’employeur doit approvisionner les travailleurs occupant des postes de travail en eau potable, tempérée. L'eau doit être en quantité suffisante, pour permettre aux travailleurs de boire pour composer les pertes hydriques (à raison de 3 ou 4 litres d'eau par jour, suivant le travail). Il est conseillé de boire régulièrement des petites quantités.
  • Réduire les postes de travail nécessitant une action physique soutenue et prolongée à proximité ou au contact de tôles, de surfaces bétonnées ou goudronnées, en plein soleil
  • Prévoir une aide mécanique pour les travaux pénibles, tels que la manutention…
  • S'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs (exemple des traitements phytosanitaires, travail en forêt, élagage…).
  • Veiller au port de vêtements appropriés :
    • Pour les chantiers ne nécessitant pas de vêtements de protection individuelle particuliers : couvre-chef protégeant la nuque, vêtements amples, légers, aérés, de couleur claire, au besoin, des lunettes filtrant le soleil, ainsi que des crèmes solaires
    • Privilégier l'emploi de véhicules ou d'automoteurs climatisés
    • Si possible, adapter les équipements de protection individuelle à la chaleur : chaussures de sécurité plutôt que bottes de sécurité.

Dans les locaux de travail :

  • Surveiller la température ambiante surtout dans les locaux fermés
  • Isoler thermiquement les bâtiments ou locaux existants (stores, volets, isolation des parois, films antisolaires sur les parois vitrées…)
  • Equipements de travail : installer dans un local réservé et ventilé les appareils dégageant de la chaleur, calorifuger des parois ou des canalisations chaudes, capter des émissions de chaleur ou de vapeur chaude…
  • Mettre à la disposition du personnel des moyens utiles pour lutter contre la chaleur (ventilateurs d'appoint…)
  • Installer sur les lieux de travail des aires climatisées.
  • Mettre à disposition de l'eau potable, en quantité suffisante, tempérée (10 ou 15°C). 

Le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, au régime de chômage dû aux intempéries. Les démarches sont disponibles sur la plateforme interactive et sécurisée de l’Etat, Guichet.lu ».

 Recommandations de l’ITM