Coronavirus : nouvelles modalités d’application du chômage partiel à partir du 1er janvier 2021

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Date:
20 Nov 2020

Newsflash

By:
Eloïse Hullar

Dans un communiqué du 19 novembre 2020, le gouvernement a précisé les nouvelles modalités d’application du chômage partiel pour 2021.

1. Conditions d’accès au chômage partiel pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 

  1. Les entreprises industrielles continueront à bénéficier du régime de chômage partiel conjoncturel. En appliquant le régime du chômage partiel de source conjoncturelle, les entreprises industrielles s'engagent à ne pas procéder à des licenciements pour raisons économiques.
  1. Les entreprises des secteurs vulnérables Horeca, tourisme et secteur évènementiel pourront bénéficier d'un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle, sans limitation du nombre de salariés qui y ont droit. En cas de besoin avéré, ces entreprises pourront recourir à des licenciements économiques dans la limite maximale de 25% de leurs salariés calculée sur l'effectif au 30 juin 2020 et ce jusqu'au 31 mars 2021.
  1. Les entreprises touchées par la crise sanitaire, autres que les entreprises industrielles et celles relevant des secteurs vulnérables, pourront également avoir recours au chômage partiel de source structurelle par la voie accélérée à condition toutefois de ne pas procéder à des licenciements. Dans ce cas, le nombre d'heures de travail perdues ne peut pas dépasser 15% du total des heures de travail mensuelles normales de l'entreprise. Les heures de travail normales ne pourront pas excéder 40 heures par semaine et par salarié.
  1. Les entreprises des secteurs vulnérables licenciant plus de 25% de leur effectif, les entreprises industrielles et les entreprises issues des autres secteurs touchés par la crise qui devraient néanmoins procéder à des licenciements ou dont les heures de travail perdues dépasseraient 15% du total des heures de travail mensuelles normales de l'entreprise, devront présenter un plan de redressement (pour les petites entreprises de moins de 15 personnes) ou un plan de maintien dans l'emploi (pour les entreprises occupant plus de 15 salariés).

2. Conditions d’accès au chômage partiel pour la période du 1er avril 2021 au 31 juin 2021

  1. Les entreprises industrielles continueront à bénéficier du régime de chômage partiel conjoncturel. En appliquant le régime du chômage partiel de source conjoncturelle, les entreprises industrielles s'engagent à ne pas procéder à des licenciements pour raisons économiques.
  1. Les entreprises des secteurs vulnérables Horeca, tourisme et secteur évènementiel pourront bénéficier d'un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle dans la limite maximale de 50% du total des heures de travail mensuelles normales de l'entreprise, à condition de ne pas procéder à des licenciements pour des raisons non inhérentes à la personne. Les heures de travail normales ne pourront pas excéder 40 heures par semaine et par salarié.
  1. Les entreprises touchées par la crise sanitaire, autres que les entreprises industrielles et celles relevant des secteurs vulnérables, pourront recourir au chômage partiel de source structurelle par la voie accélérée à condition toutefois de ne pas procéder à des licenciements. Dans ce cas, le nombre d'heures de travail perdues ne peut pas dépasser 10% du total des heures de travail mensuelles normales de l'entreprise. Les heures de travail normales ne pourront pas excéder 40 heures par semaine et par salarié.
  1. Les entreprises des secteurs vulnérables, les entreprises industrielles et les entreprises issues des autres secteurs touchés par la crise qui devraient néanmoins procéder à des licenciements ou dont les heures de travail perdues dépasseraient 10% du total des heures de travail mensuelles normales de l'entreprise, devront présenter un plan de redressement (pour les petites entreprises de moins de 15 personnes) ou un plan de maintien dans l'emploi (pour les entreprises occupant plus de 15 salariés).

Le gouvernement a précisé qu'en cas d'aggravation de la situation sanitaire ces modalités pourront être adaptées en conséquence.

3. Nouveauté concernant le calcul des indemnités de chômage partiel à partir du 1er janvier 2021

Pour la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 juin 2021, les indemnités de chômage partiel seront calculées en fonction du nombre d’heures effectivement chômées par les salariés concernés. Les indemnités étaient jusqu’à présent évaluées sur base d’emplois temps-pleins.

4. Demandes de chômage partiel pour le mois de janvier 2021

Selon le communiqué, les demandes pour bénéficier du chômage partiel pour le mois de janvier 2021 devront être introduites exclusivement via MyGuichet.lu entre le 1er et le 12 décembre 2020 inclus.