Immigration : Documents à produire pour l’autorisation de séjour d’un travailleur salarié

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Immigration : Documents à produire pour l’autorisation de séjour d’un travailleur salarié
Categories
Newsflash
Datum:
19 Okt 2018

Newsflash

Von:
Dorothée David

Le Règlement grand-ducal du 18 juillet 2018 modifiant les conditions et les modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié (ci-après le « RGD ») a été publié au Mémorial A n° 829 du 17 septembre 2018. Le RGD modifie le RGD modifié du 5 septembre 2008, et est entré en vigueur le 21 septembre 2018.

Ainsi, en vue de l’examen de son autorisation de séjour, le travailleur salarié n’a plus à produire les documents suivants :

  • une lettre de motivation;
  • son acte de naissance, s’agissant d’une demande unique introduite par le ressortissant de pays tiers en vue de résider et de travailler sur le territoire luxembourgeois.

En outre, le RGD supprime l’obligation de produire un document « certifié conforme à l’original » pour les éléments suivants :

  • la copie du passeport intégral ;
  • la copie des diplômes ou des qualifications professionnelles du requérant ;
  • la traduction de ces diplômes ou qualifications professionnelles si la pièce originale n’est pas rédigée en langue française, allemande, ou anglaise.

Une copie simple suffit désormais pour les documents mentionnés ci-dessus. 

RGD du 18 juillet 2018