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	A propos de Castegnaro Cabinet d'avocats Nos avocats et juristes Domaines d'activité ius laboris News Publications Conférences Liens Documents		Documents Code du travail Loi du 9 mai 2008 transposant la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne Loi du 13 mai 2008 transposant la directive 76/207/CEE relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé Loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et de l'immigration Loi du 17 février 2009 relative au chômage partiel Paramètres sociaux valables à partir du 1er mars 2009 Loi du 3 mars 2009 contribuant au rétablissement du plein emploi Directive 2009/38/CE du 6 mai 2009 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs (refonte) Loi du 29 mai 2009 portant modification de la loi du 17 février 2009 relative au chômage partiel

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