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2010   2009   2008   2007   2006   2005   

Castegnaro Newsflash 31.08.2010

Application des mécanismes de coordination des régimes de sécurité sociale aux nationaux d'Etats tiers; Cabotage routier; Protection des représentants du personnel contre le licenciement

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Castegnaro Newsflash 22.07.2010

Délai de prescription & indemnité spéciale d'ancienneté; CDD & mentions obligatoires; Rémunération des travailleuses enceintes

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Castegnaro Newsflash 19.07.2010

La justice à portée de clics; Echelle mobile des salaires; Conventions fiscales

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Castegnaro Newsflash 16.07.2010

Nouveau formulaire de communication de détachement de salariés; Réforme de l'AAA

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Castegnaro Newsflash 12.07.2010

Mesures temporaires pour lutter contre le chômage et promouvoir l'emploi

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Castegnaro Newsflash 07.07.2010

Mise à pied du délégué du personnel pour harcèlement sexuel; Discrimination entre travailleurs à temps plein et travailleurs à temps partiel

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Castegnaro Newsflash 05.07.2010

Nouvelles publications

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Castegnaro Newsflash 01.07.2010

Action en licenciement abusif ouverte à la femme enceinte licenciée

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Castegnaro Newsflash 28.06.2010

CEDH : Liberté d'expression et tracts municipaux diffamatoires

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Castegnaro Newsflash 24.06.2010

Jurisprudence: comportement violent d'un salarié; point de départ du délai de préavis

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Castegnaro Newsflash 21.06.2010

Secteur hospitalier

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Castegnaro Newsflash 21.06.2010

Délai d'appel et congés collectifs; Qualification du temps de trajet des chauffeurs pour se rendre au lieu de prise en charge du véhicule;

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Castegnaro Newsflash 18.06.2010

Ouverture des e-mails privés du salarié sur l'ordinateur professionnel par l'employeur; Information et consultation des travailleurs

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Castegnaro Newsflash 07.05.2010

Nouveau formulaire "Détachement"; Code du travail et Code de la sécurité sociale 2010; Le salarié en congé parental a droit aux congés acquis avant son départ;

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Castegnaro Newsflash 06.05.2010

Certificats de salaire et de pension; Réforme de l'assurance accident; Jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne sur les travailleurs migrants;

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Castegnaro Newsflash 05.05.2010

Loi du 31 mai 2010 portant approbation de conventions fiscales

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Castegnaro Newsflash 03.05.2010

Constitutionnalité du principe d'interdiction de licenciement des délégués du personnel; Outil de calcul de l'écart salarial entre les sexes dans l'entreprise; Mise en place des chèques repas électroniques en Belgique

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Castegnaro Newsflash 29.04.2010

Vers de nouvelles règles en matière de temps de travail?; Dérogation aux temps de repos des conducteurs d'autocar suite à l'interruption du trafic aérien; Réponse du Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration à une question parlementaire sur le licenciement collectif au Luxembourg

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Castegnaro Newsflash 22.04.2010

Clauses de remboursement des frais de formation

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Castegnaro Newsflash 19.04.2010

Publication de la Directive sur le congé parental au JOUE

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Castegnaro Newsflash 15.04.2010

Oeuvre créée par un salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail; Conférence internationale à Copenhague sur l'emploi à l'étranger

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Castegnaro Newsflash 02.04.2010

Budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'année 2010; Avenant aux conventions collectives de travail applicables aux entreprises de travail intérimaires

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Castegnaro Newsflash 30.03.2010

Constitutionnalité des prestations de survie versées dans le cadre d'un régime de pension complémentaire

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Castegnaro Newsflash 26.03.2010

Traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre par les communes du Grand-Duché de Luxembourg

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Castegnaro Newsflash 23.03.2010

Refus du salarié de se soumettre à un contre-examen médical

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Castegnaro Newsflash 19.03.2010

Stages de formation professionnelle; Réponse du Ministre de la Sécurité sociale à la question parlementaire du député André Bauler sur le taux d'absentéisme des salariés au Luxembourg

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Castegnaro Newsflash 16.03.2010

Clauses contractuelles pour le transfert de données à caractère personnel; Protection renforcée des représentants du personnel contre le licenciement; Faute grave et harcèlement sexuel

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Castegnaro Newsflash 15.02.2010

Absence injustifiée de 6 jours ouvrables; Démission pour faute grave de l'employeur

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Castegnaro Newsflash 11.02.2010

Absentéisme habituel du salarié

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Castegnaro Newsflash 08.02.2010

Action en dommages et intérêts suite au licenciement d'un salarié protégé; Licenciement avec préavis abusif

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Castegnaro Newsflash 03.02.2010

Indemnisation des jours fériés légaux

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Castegnaro Newsflash 29.01.2010

Règlement Grand-ducal du 15 décembre 2009 portant obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail; Congés collectifs dans le secteur du bâtiment; Responsabilité pénale des personnes morales de droit privé;

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Castegnaro Newsflash 27.01.2010

Conventions en matière de lutte contre les doubles impositions et la fraude fiscale; Projet de loi sur la protection des salariés qui donnent l'alerte;

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Castegnaro Newsflash 11.01.2010

Le licenciement pendant le congé sans solde

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Castegnaro Newsflash 08.01.2010

Jurisprudences - CJUE: Qualification de la rupture du contrat de travail en raison du décès de l'employeur; France: la demande et la décision d'autorisation de licenciement doivent porter mention de chacun des mandats de l'intéressé; France: la requalification des contrats de mission en contrat à durée indéterminée.

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Castegnaro Newsflash 05.01.2010

Modification des statuts de la mutualité des employeurs

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