Luxembourg: la justice à portée de clics

Fournir aux citoyens toutes les informations concernant le système judiciaire luxembourgeois, voilà l'objectif premier du nouveau site lancé par le ministère de la Justice. En quelques clics, il sera désormais possible d'avoir un bref et clair résumé de toute la législation luxembourgeoise avec des mises à jour régulières dès qu'une loi change ou évolue.

Échelle mobile des salaires: Adaptation des salaires et traitements (+2.5%) au 1er juillet 2010

Le Statec confirme qu’avec l’indice du mois de juin la moyenne semestrielle de l’indice a dépassé la cote d’échéance de 753.62 points. La nouvelle cote d’application de l’échelle mobile des salaires, de 719.84 points (ancienne cote : 702.29 points) et entrée en vigueur au 1er juillet 2010, entraînant à partir de cette date une majoration de +2.5% notamment des salaires, des traitements et des pensions.

Conventions tendant à lutter contre les doubles impositions et la fraude fiscale

Le Grand Duché de Luxembourg a récemment signé en matière de lutte contre les doubles impositions et la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, les Conventions, Avenants et Protocoles suivants :

• Convention Luxembourg – Qatar
  La Convention sera applicable en ce qui concerne les impôts retenus à la source, aux revenus attribués le ou après le 11 janvier 2011 et en ce qui concerne les autres impôts sur le revenu et les impôts sur la fortune, aux impôts dus pour toute année d’imposition commençant le ou après le 1er janvier 2011.

• Avenant à la Convention Luxembourg - Finlande et 3e avenant à la Convention Luxembourg - Royaume-Uni et d’Irlande du Nord

  Ces deux Avenants seront applicables aux années d’imposition commençant le ou après le 1er janvier de l’année civile suivant immédiatement l’année de l’entrée en vigueur des Avenants, c’est-à-dire le 1er janvier 2011.

• Protocoles modifiant les Conventions signées par le Luxembourg avec :
  • L’Espagne
  • Le Danemark
  • La Norvège
  • La République d’Autriche

    Les dispositions des présents Protocoles seront applicables aux années d’imposition commençant le ou après le 1er janvier de l’année civile suivant immédiatement l’année de l’entrée en vigueur des Protocoles, c’est-à-dire le 1er janvier 2011.