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Newsflash 10.04.2017

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Les Matinées Castegnaro

Nouvelles règles d’organisation du temps de travail

Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochaine Matinée Castegnaro sur les nouvelles règles d’organisation du temps de travail, qui se tiendra le mercredi 3 mai 2017 au House 17.

Lors de cette conférence petit-déjeuner, qui sera présentée par Maître Ariane Claverie et Maître Dorothée Vincey, les thèmes suivants seront abordés :

1. Période de référence légale :

  • Qu’est-ce que c’est, et à quoi ça sert ?
  • Est-ce que la nouvelle loi nous oblige à modifier notre période de référence ?
  • Peut-on fixer librement la période de référence, en cas de POT, ou en cas d’Horaire mobile ?
  • Quels pouvoirs pour l’employeur ?
  • Quel rôle pour les salariés / la délégation du personnel ?

2. Plan d’Organisation du Travail (POT) :

  • Qu’est-ce que c’est, et à quoi ça sert ?
  • Est-ce que la nouvelle loi nous oblige à modifier notre système actuel ?
  • Comment calculer les heures supplémentaires, selon la nouvelle loi ?
  • Quelles sont les nouvelles modalités du POT imposées par la loi ?
  • Qu’est-ce que l’employeur peut imposer unilatéralement ?
  • Qu’est-ce qui doit être négocié 

3. Horaires mobiles :

  • Qu’est-ce que c’est, et à quoi ça sert ?
  • Quelle est la marge de manœuvre de l’employeur dans la détermination ou la modification d’un horaire mobile ?
  • L’entreprise est-elle soumise aux mêmes contraintes que pour un POT ?
  • Comment gérer les heures excédentaires / supplémentaires, selon la nouvelle loi ?

La conférence petit-déjeuner se tiendra le 3 mai 2017 de 8.30 à 10.00 heures au House 17, situé à L-2229 Luxembourg, rue du Nord n° 17.

L’inscription est gratuite et le nombre de places étant limité, nous vous demandons de bien vouloir vous inscrire via courriel à l’adresse This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it avec la mention « Matinée Castegnaro 3 mai 2017 ».

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